Usage équitable
Une règle du droit d’auteur américain qui autorise certains usages de contenus protégés sans l’accord du titulaire. Seul un tribunal en décide, au cas par cas.
L’usage équitable vient du droit américain. D’autres pays ont leurs propres exceptions, souvent proches mais pas identiques. Les tribunaux pèsent quatre critères : la finalité et la manière dont le matériel est utilisé (le commentaire et le sens nouveau jouent en faveur de l’usage, la simple copie contre lui, et l’enseignement davantage que le commerce), la nature de l’œuvre (factuelle plutôt que fictionnelle), la quantité prise, et le fait que l’usage nuise ou non à la capacité du titulaire à gagner de l’argent grâce à l’original.
Rien d’automatique ne peut en décider : YouTube indique que Content ID ne peut pas juger de l’usage équitable, car seul un tribunal le peut. Citer la source ne transforme pas à lui seul une copie en usage équitable, et écrire « sans intention de violer le droit d’auteur » ne protège pas une vidéo. Et l’usage équitable ne concerne que le droit d’auteur : la règle de YouTube sur le contenu réutilisé pour la monétisation s’applique quelle que soit la réponse.
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